A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 68 Versions de la disposition

2018-04-01

68. La réfection d’un chemin, autre qu’un sentier d’abattage ou de débardage ou autre qu’un sentier non destiné aux véhicules tout-terrain motorisés, est interdite dans les 60 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent ainsi que dans les 30 m d’un cours d’eau intermittent.

Malgré le premier alinéa, la réfection d’un chemin demeure permise dans les milieux visés par cet alinéa lorsque sont réunies toutes les conditions suivantes:

1°  aucune coupe d’arbres n’est effectuée dans la lisière boisée visée à l’article 27, à l’exception de l’emplacement occupé par la chaussée, les accotements, les fossés et les talus du chemin faisant l’objet de la réfection;

2°  aucune circulation d’engins forestiers n’a lieu dans la lisière boisée visée à l’article 27, à l’exception de l’emplacement occupé par la chaussée, les accotements, les fossés et les talus du chemin faisant l’objet de la réfection;

3°  les travaux de réfection sont réalisés en dehors de la période du 15 décembre au 31 mars;

4°  la surface du chemin est profilée de manière à évacuer l’eau de ruissellement à l’extérieur de la chaussée et du côté opposé au milieu à protéger;

5°  l’eau s’écoulant au pied des talus d’un chemin est détournée vers des zones de végétation situées à plus de 20 m du milieu à protéger de façon à éviter l’apport de sédiments dans ce milieu ou, lorsque cette condition ne peut être respectée, des bassins de sédimentation sont construits;

6°  des mesures sont mises en place lors de la réfection du chemin afin d’éviter en tout temps l’apport de sédiments dans le milieu à protéger.

D. 473-2017, a. 68.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-01

68. La réfection d’un chemin, autre qu’un sentier d’abattage ou de débardage ou autre qu’un sentier non destiné aux véhicules tout-terrain motorisés, est interdite dans les 60 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent ainsi que dans les 30 m d’un cours d’eau intermittent.

Malgré le premier alinéa, la réfection d’un chemin demeure permise dans les milieux visés par cet alinéa lorsque sont réunies toutes les conditions suivantes:

1°  aucune coupe d’arbres n’est effectuée dans la lisière boisée visée à l’article 27, à l’exception de l’emplacement occupé par la chaussée, les accotements, les fossés et les talus du chemin faisant l’objet de la réfection;

2°  aucune circulation d’engins forestiers n’a lieu dans la lisière boisée visée à l’article 27, à l’exception de l’emplacement occupé par la chaussée, les accotements, les fossés et les talus du chemin faisant l’objet de la réfection;

3°  les travaux de réfection sont réalisés en dehors de la période du 15 décembre au 31 mars;

4°  la surface du chemin est profilée de manière à évacuer l’eau de ruissellement à l’extérieur de la chaussée et du côté opposé au milieu à protéger;

5°  l’eau s’écoulant au pied des talus d’un chemin est détournée vers des zones de végétation situées à plus de 20 m du milieu à protéger de façon à éviter l’apport de sédiments dans ce milieu ou, lorsque cette condition ne peut être respectée, des bassins de sédimentation sont construits;

6°  des mesures sont mises en place lors de la réfection du chemin afin d’éviter en tout temps l’apport de sédiments dans le milieu à protéger.

D. 473-2017, a. 68.